Conformément à la règlementation, des informations administratives et médicales vous concernant sont recueillies afin de permettre votre prise en charge au sein du Vinatier - Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole. Elles sont intégrées dans votre dossier médical informatisé, sécurisé au sein de l’établissement.

Pour faire progresser la médecine, la réglementation permet l’utilisation secondaire des données contenues dans votre dossier ainsi que vos échantillons biologiques dans le cadre des activités de recherche et d’enseignement.

A ce titre, les données de santé collectées lors de votre hospitalisation ou de votre venue au Vinatier - Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole ou celles de la personne dont vous êtes le représentant légal sont susceptibles d’être réutilisées à des fins de recherche dans le but d'améliorer :

• les connaissances médicales et scientifiques
• les pratiques des professionnels de santé
• l'état de santé des patients

Sauf opposition de votre part, ces données et échantillons peuvent être réutilisés à des fins de recherche.

Déroulement de la recherche sur données

Les données sont collectées à partir de votre dossier médical au cours du soin de manière rétrospective, c’est à dire depuis votre prise en charge au Vinatier, et/ou prospective, c’est à dire au fur et à mesure de votre suivi.

Les recherches effectuées sur ces données n’impliquent aucune intervention ni participation de la personne. Ainsi, aucun examen ou autre intervention médicale supplémentaire ne sera pratiqué dans le cadre de ce type d’étude. Votre suivi par l’équipe soignante au sein de votre service ne sera pas modifié. 

Les données seront pseudonymisées lors de l’analyse. Autrement dit, aucune mention de votre nom, prénom, date de naissance complète ne sera faite. Vos données seront codées de manière à ce que l’on ne puisse pas directement remonter à votre identité. 

Certaines de vos données de santé pourront faire l’objet de communications scientifiques (séminaire, congrès, publication dans la presse scientifique, collaborations scientifiques) en France ou à l’étranger, ceci dans le strict respect de votre anonymat. Enfin, vos données seront stockées de manière sécurisée et avec des modalités d’accès contrôlées, accessibles seulement aux professionnels de santé déclarés et autorisés dans la recherche.

Vos droits sur vos données

Vous disposez sur vos données d’un droit d’accès, de vérification, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à leur traitement et à leur transmission, ainsi qu’un droit de destruction des échantillons vous concernant, et ce sans justification. 

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits ou que vous avez des questions au sujet du traitement de vos données, vous pouvez vous adresser par mail ou par courrier au : 
-    Responsable de la recherche (indiqué dans la notice d’information du projet)
OU
-    Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Courrier postal : 
Le Vinatier - Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole 
A l’attention du Délégué à la Protection des Données 
BP 300 39
95 Boulevard Pinel
69678 BRON cedex

Par e-mail : dpo(at)ch-le-vinatier(dot)fr

Vous pouvez notamment leur envoyer le formulaire d’opposition téléchargeable : ici

L’exercice de votre droit d’opposition sera sans conséquence sur votre prise en charge ou la qualité de votre suivi médical.

Si vos parents se sont opposés ou non à l’utilisation de vos données pour une recherche pendant votre minorité, en devenant majeur, vous pouvez revenir sur cette décision. 

Enfin si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données :

• Sur leur site : https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnelles/plaintes-en-ligne
• Par courrier : Le délégué à la protection des données, CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07

Important : Conformément à la réglementation, le Vinatier - Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole est tenu de donner une suite favorable à votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données pour la recherche jusqu’à la clôture de la collecte des données.

Par la suite, si la suppression de vos données compromet les résultats de la recherche, en particulier la validité scientifique de cette recherche, le CHLV est en droit de ne pas donner une suite favorable à votre demande. Cela vaut également pour une recherche déjà terminée.

Projets en cours

Vous trouverez ci-dessous la liste des recherches en cours conduite à partir de données au sein du Vinatier Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole.

La notice d’information pour chaque projet vaut information. Aucun document supplémentaire ne sera transmis.

> IP-ARUP : “Impact de la Pair-Aidance sur les Réadmissions et les passages aux Urgences en Psychiatrie”

1. Objectifs de la Recherche

Nous menons une étude scientifique visant à évaluer l'efficacité de la pair-aidance sur les réadmissions et les passages aux urgences en suivant son impact à trois moments clés du suivi. Le but de cette démarche est d’améliorer la prise en charge des patients en psychiatrie.

Cette recherche est menée par l’équipe de recherche du Professeur Nicolas FRANCK : Madame Romane De ROZARIO, Docteur Guillaume BARBALAT et Monsieur Julien PLASSE qui sont sous la responsabilité scientifique du Professeur FRANCK

2. Base Légale et Justification
Le traitement de vos données est réalisé dans le cadre de l'intérêt public et pour des fins de recherche scientifique dans le domaine de la santé (articles 6 et 9 du Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).

Information Collective : Conformément à l'article 14 du RGPD, l'information individuelle de chaque personne concernée n'est pas possible car elle nécessiterait un effort disproportionné (en raison du grand nombre de personnes concernées et/ou de l'ancienneté des données). Cette note assure donc votre information collective.

3. Les Données Utilisées

• Données de santé : (diagnostics, traitements, résultats d'examens, durée d’hospitalisations, passage aux urgences, interventions pratiquées) et données administratives (âge, sexe, code postal, catégorie socio professionnelle, situation familiale).
• Source des données : Dossier médical patient du Centre Hospitalier le Vinatier (Dossier médical CORTEXTE)
• Période concernée :  Les données utilisées couvrent la période allant de 2022 à 2025
• Traitement :  Toutes les données sont pseudonymisées (codées) avant d'être transmises à l'équipe de recherche. L'équipe n'a pas accès à votre nom, prénom ou adresse.
• Durée de conservation :  Les données de la recherche seront conservées pour une durée de 10 ans après la fin de l'étude avant d'être détruites ou archivées dans les conditions prévues par la réglementation.

4. Responsables et Destinataires

Responsable de Traitement :
Le Vinatier - Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole
95 Boulevard Pinel - BP 300 3969678 BRON cedex

Pour toute question relative à la protection de vos données :
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Centre Hospitalier Le Vinatier
95 Boulevard Pinel - BP 300 3969678 BRON cedex

Courriel : DPO(at)ch-le-vinatier(dot)fr

Destinataires des données :Les données pseudonymisées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, professionnels de l'équipe de recherche du Professeur FRANCK, le cas échéant, aux autorités de contrôle ou de santé habilitées (CNIL, Comités d'éthique). Tous les destinataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et au secret professionnel.5. Vos Droits (Droit d'Opposition)Vous disposez d'un droit d'opposition concernant l'utilisation de vos données personnelles pour cette recherche.

• Droit d'Opposition :Si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient utilisées pour cette étude, vous pouvez exercer votre droit d'opposition sans avoir à vous justifier.
  L'exercice de ce droit n'aura aucune conséquence sur votre prise en charge médicale ni sur la relation avec votre établissement de santé.
• Modalités : Pour exercer votre droit d'opposition, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) par écrit (courrier ou email) aux coordonnées indiquées ci-dessus, en précisant : RECHERCHE IP IP-ARUP et en joignant une copie d'un document d'identité.

Autres Droits :
Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

• Protocole  
• Notice d'information
• Avis CESREES   
• Autorisation CNIL

> ETUDE : IPRU «Interventions psychiatriques réduisant les réadmissions à l'hôpital et les visites aux urgences psychiatriques »

Responsable(s) du traitement : le Vinatier - Psychiatrie Universitaire Lyon Métropole
Acteurs opérationnels : Professeur Nicolas FRANCK ; Mme Romane De Rozario (Doctorante) ; Docteur Guillaume Barbalat (Chercheur) ; Julien Plasse (Statisticien)
Licéité du traitement : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relève de l'exercice de l'autorité publique du responsable de traitement.
Destinataire(s) des données : Le responsable du traitement, le responsable scientifique de la recherche, les professionnels intervenant dans la recherche, les personnes chargées du traitement et de l'analyse des données

Date d'avis CEREVI  12/01/2026

Durée de conservation des données : 10 ans

•     Avis CEREVI
•     Protocole IPRU
•     Notice d'information à destination des patients
•     Notice d'information à destination des tuteurs