La clinique psychosociale confrontée au « trouble de voisinage »

Benoît Eyraud, Sociologue CERPE Lyon, Doctorant CEMS-EHESS, Paris

Depuis près d’une décennie, l’ONSMP-ORSPERE définit la clinique psychosociale comme l’apparition et la prise en compte de la souffrance psychique dans les lieux du social. Cette notion rend ainsi compte des évolutions dans les pratiques et modes d’intervention de différentes institutions sanitaires et sociales. La recherche-action en cours, intitulée « troubles de voisinage, la part de la santé mentale », s’est donné comme objectif de « mieux comprendre ce qui différencie des pratiques favorables et des pratiques antagonistes de la santé mentale dans des situations de troubles de voisinage ». Cette recherche contribue aujourd’hui à éprouver l’usage de cette notion de clinique psychosociale dans des domaines d’intervention élargis, à savoir ici la gestion des relations de voisinage.

Ce sont les implications du choix de cet objet d’enquête qui sont discutées dans cet article, à partir de deux interrogations. La première consiste à se demander si les principes de la clinique psychosociale sont féconds pour analyser les différentes pratiques de régulation des relations de voisinage. La seconde questionne le choix de cet objet « troubles de voisinage » comme révélateur de problèmes de santé mentale, au regard de l’évolution de cette catégorie comme outil opérationnel et juridique.

Ces questions seront travaillées à partir de la présentation d’une situation révélatrice des conséquences de l’enquête sur l’objet observé. Cette situation est parvenue aux enquêteurs comme représentative des difficultés posées par des troubles de voisinage. Au fil du récit, il est pourtant difficile de saisir les troubles concernés. L’analyse de l’écart entre ce qui était attendu et le type de situation recueillie permettra de comprendre les implications du choix de cette catégorie « troubles de voisinage » comme objet de l’enquête.

Les conditions de recueil de la situation de M. Tarpier[1]

La situation ici présentée a été recueillie par la méthode définie dans le cadre de cette recherche-action, reprenant les principes d’enquêtes ordinaires de l’ORSPERE, en les adaptant à l’objet d’étude.

La rencontre avec M. Tarpier nous a été proposée par une professionnelle de l’association Habitates, en charge de la mesure d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) contractée par ce locataire. Nous avons retenu cette situation parce qu’elle donne à voir certaines initiatives expérimentales qui ont conduit à enquêter dans cette capitale régionale. Ces initiatives concernent notamment la politique de l’habitat, qui est très volontariste, et s’inscrit pleinement dans les principes de la politique sociale du logement[2].

La professionnelle référente de M. Tarpier nous a proposé de le rencontrer, notamment en raison de sa capacité à s’exprimer sur les troubles endurés. Les informations relatives à la situation décrite ont été recueillies par un entretien avec M. Tarpier, par plusieurs échanges avec sa référente, et par des entretiens avec plusieurs acteurs de la politique sociale du logement mise en place localement. Au moment de notre rencontre, la mesure ASLL s’exerce depuis quatre ans.

Des difficultés à trouver un logement aux troubles vécus à l’intérieur du logement

Au début de la mesure, M. Tarpier est hébergé dans un foyer, suite à une expulsion du logement où il vivait avec sa mère, jusqu’à ce que celle-ci décède. Le contrat explicite l’objectif de la mesure, à savoir « l’installation et l’appropriation d’un logement » puisque le résidant souhaite quitter le foyer. Au bout de quelque temps, l’association Habitates lui offre l’opportunité de devenir sous-locataire d’un logement dont elle est titulaire du bail, grâce à une convention passée avec l’organisme bailleur. Selon la professionnelle qui l’accompagne, l’emménagement est difficile, « il a un peu déjanté à cette époque ». M. Tarpier met effectivement du temps à s’installer véritablement, mais heureusement, comme le dit sa référente, l’association lui permet justement de « prendre le temps ». Une fois cette difficulté passée, M. Tarpier fait des projets, cherche du travail. Il est alors « stabilisé ». Mais bientôt une nouvelle crise surgit. Pour la professionnelle, sa  stabilisation l’a conduit à surestimer ses forces, notamment au niveau professionnel. Il s’alcoolise de nouveau beaucoup et laisse « débarquer » des copains. Il aime faire la fête et recevoir du monde chez lui, dit-il. La gendarmerie doit parfois intervenir. Il a d’ailleurs reçu un avertissement du bailleur social,  ou de l’association, suite à la plainte d’une voisine. Mais selon lui, ses voisins aussi font du bruit, ce qu’il ne se prive pas de dire aux gendarmes quand ceux-ci viennent le réprimander.

Pour son accompagnatrice, l’inquiétude n’est pas là : elle pense que les voisins sont assez tolérants. En revanche, elle se fait beaucoup plus de souci à propos de la relation que M. Tarpier entretient avec l’un de ses copains de bringue qui « squatte » chez lui et le maltraite. Lors de l’entretien avec les enquêteurs, M. Tarpier ne mentionne pas cette difficulté. Il en a cependant régulièrement parlé à son accompagnatrice. C’est l’époque du second contrat d’accompagnement ASLL. L’objectif est reformulé, il s’agit maintenant de « mieux être dans son logement, être sécurisé ». Alors que M. Tarpier s’engage à ne pas laisser squatter son logement, la professionnelle l’aide à prendre contact avec l’assistant social de la police pour mieux se protéger de son ami intrusif.

Le rôle réconfortant de l’accompagnatrice

Comme la situation s’améliore, l’association lui propose de devenir locataire en titre de son logement. L’office HLM donne son accord pour faire « glisser » le titulaire du contrat de bail de l’association à l’occupant en personne. L’accompagnement continue. Régulièrement, le locataire connaît des phases difficiles, notamment en raison de la mauvaise insonorisation de l’immeuble : « j’entends tout, et parfois ça me fait péter les plombs ;,j’ai 53 ans, quand on vous réveille la nuit, et qu’on ne peut pas dormir pendant la journée… Y en a marre, on n’arrive plus à dormir… ». Selon lui, cette nuisance a un impact important sur sa santé : « je suis obligé de me claustrer chez moi, j’ai l’impression d’être en prison. Moi, je n’arrive pas à gérer ! ». Pour sa référente à Habitates, cette crispation vis-à-vis du bruit dans son logement est surtout le signe de sa difficulté à gérer ses inquiétudes. Quand elle le sent trop angoissé, elle lui conseille d’être hospitalisé, par crainte que cet excès de paranoïa le fasse « replonger dans l’alcool ».

Les conseils de son accompagnatrice sont précieux pour M. Tarpier. Certes, il ne fait pas tout ce qu’elle dit, mais il l’écoute beaucoup. Il la connaît depuis maintenant cinq ans, et il reconnaît que son accompagnement est essentiel pour lui, autant que son médecin : « Le moral remonte quand je vois Mme B. Elle s’occupe de tout !  Elle me donne un réconfort, je sais qu’elle est là, je me sens en sécurité, on est sûr de pas avoir fait une connerie derrière…quand je n’arrive pas à dire quelque chose, ou que j’oublie ce que je voulais dire, elle est là…  ». Elle l’aide en effet pour le logement, mais aussi sur des questions affectives ou de santé. M. Tarpier lui demande parfois de l’accompagner chez le médecin. Celui-ci souhaite aussi qu’elle soit présente aux consultations pour avoir son avis. M. Tarpier apprécie ce travail partenarial. Avec le temps, il parvient à retrouver un peu de son autonomie : « Je ne m’occupais plus d’aucun papier après mon divorce, maintenant je me débrouille bien… ».

Cette évolution lui permet même de demander une mutation de logement, notamment pour ne plus souffrir du mauvais isolement phonique de l’immeuble, et peut-être, selon son accompagnatrice, pour s’éloigner définitivement du squatteur qui pourrait encore le menacer. C’est l’occasion d’un troisième contrat d’accompagnement, qui vise à remettre en état son logement et à lui permettre d’être davantage protégé dans une nouvelle location. Quelques temps après le passage des enquêteurs, la mutation est obtenue. Mais l’accompagnement dure encore, le temps que le locataire s’approprie au mieux son nouvel espace de vie.

Une politique de l’habitat ambitieuse…qui rend possible la pratique d’une clinique psychosociale

Les ingrédients de la trajectoire résidentielle exemplaire de M. Tarpier sont réunis. Alors qu’il était en grande difficulté de logement suite à son expulsion, le dispositif partenarial lui a permis de redevenir locataire à part entière. Et ce, en respectant les différentes chaînes du parcours d’insertion, depuis le foyer d’hébergement au contrat de bail ordinaire, sous l’œil régulateur de la commission partenariale. L’ASLL, tel qu’il est défini par les différentes institutions y participant, a permis de prendre le temps nécessaire au changement de comportement de M. Tarpier. Celui-ci a pu traverser sans encombre les moments de « rechute », et s’est finalement adapté aux exigences ordinaires d’un bailleur social. De plus, le locataire a l’air d’aller mieux. Son problème d’alcoolisme tend à diminuer. Il se sent plus autonome. Il reconnaît le rôle déterminant joué par son accompagnatrice. Il a confiance en elle, lui exprime ses difficultés, ses souffrances, ses frustrations. Quand il va mal, elle sait mobiliser le partenariat compétent. Un soin social est en quelque sorte assuré. La souffrance psychique de M. Tarpier est prise en compte par un dispositif en charge de la mise en œuvre d’une politique de l’habitat.

Des troubles de voisinage régulés informellement

Mais pourquoi cette situation reflète-t-elle, pour les acteurs locaux, au moment où les enquêteurs de l’ORSPERE les sollicitent à ce sujet,  une situation de trouble de voisinage ? Cette situation, pourtant convoquée à ce titre, parvient difficilement à l’illustrer clairement. Certes, des voisins ont bien envoyé une, peut-être plusieurs plaintes au bailleur social. Ils ont parfois appelé les gendarmes ou les pompiers. Mais quel était alors l’objet de leur plainte ? Le bruit excessif venant de l’appartement de M. Tarpier ? Leur inquiétude concernant ses fréquentations ? Un état d’ébriété rendant son comportement gênant ? Le motif n’est pas clair. Il faut dire que personne, excepté le locataire, ne les a interrogés, pas même rencontrés à ce sujet. 

De son côté, M. Tarpier estime « n’avoir pas vraiment de problèmes de voisinage ». Il ne veut pas critiquer son voisinage, c’est son appartement qu’il n’aime pas. Il trouve même ses voisins très gentils, il les estime ; il est seulement un peu gêné par leurs voix fortes. En fait, il est gêné par la mauvaise isolation sonore de l’immeuble : « quand mon voisin se mouche, j’entends. …les gamins qui descendent 4 à 4 pour aller à l’école… ». Il explique même comment il gère lui-même les nuisances qu’il subit avec son voisin du dessus. Celui-ci a, selon lui, des problèmes psychiatriques : « Il n’a pas toute sa tête, ça se voit. Il est bourré de cachetons. Il parle tout seul, et puis, il m’a dit qu’il faisait des cures. Il se lève à 3 heures du matin et fait un bruit pas possible. Il m’a d’ailleurs prévenu ; il m’a dit « si je fous le bordel, viens me le dire » ». Certes, ce n’est pas si facile, mais il essaie d’être très compréhensif à son encontre : « d’ailleurs tout le monde est plus tolérant, parce qu’on sait qu’il a un problème… ».

M. Tarpier aimerait d’ailleurs que ses voisins aient cette même compréhension avec lui. Il continue d’ailleurs à dire bonjour chaque jour à sa voisine qui s’est plainte. Il ne souhaite pas que les nuisances se règlent par l’intervention d’un tiers : « je ne porterai jamais plainte, je m’en voudrais ». 

En fait, il semble bien que cette situation regorge des « inconvénients ordinaires » du voisinage, régulés principalement par les capacités de tolérance des uns envers les autres. Certes, les petites frustrations ne manquent pas. Parfois même, elles conduisent à mobiliser un tiers institutionnel. Mais ce n’est pas l’habitude. On essaie plutôt de s’arranger, en partageant les sentiments ambivalents du voisinage, partagés entre le souci de protéger son intimité et de faire attention au bien commun. Pour M. Tarpier, ce souci devrait par exemple consister à faire attention à ses voisins. Mais cette reconnaissance là, il ne la ressent pas envers lui : « j’ai jamais vu un voisin s’inquiéter de moi. J’ai jamais vu quelqu’un venir parce que tout est fermé chez moi…ça m’arrive de pas sortir… mais jamais on est venu me voir… J’aimerais bien que je ressente que les voisins fassent un peu attention à moi aussi…j’ai l’impression qu’ils en ont rien à foutre de ma gueule… Quand je suis bourré ou que je fais trop de bruit, j’aurais préféré qu’on me le dise. » Parfois peut-être, M. Tarpier aimerait que ses voisins soient un peu plus troublés…  

En multipliant les interrogations sur la vie de voisinage, les enquêteurs parviennent bien à saisir quelques troubles. Mais ceux-ci semblent ordinaires. Rien n’indique pourquoi cette situation d’accompagnement social lié au logement apparaît pour les professionnels comme représentative des difficultés posées par les troubles de voisinage. Est-ce alors seulement un effet de la recherche et de la demande des enquêteurs ?

Les usages professionnels et juridiques de la notion de troubles de voisinage

Pour répondre à cette question, il est nécessaire de comprendre l’usage de cette catégorie de troubles de voisinage par les professionnels.

Pour les bailleurs sociaux, le « trouble de voisinage » est un problème juridique, économique et social. D’abord, le trouble de voisinage peut nuire à l’attractivité de leur parc immobilier.  Mais surtout, les bailleurs sociaux sont dans l’obligation contractuelle de garantir « la jouissance paisible de la chose louée » à leurs locataires. Or, la jurisprudence reconnaît que les troubles excessifs de voisinage sont une atteinte à cette jouissance paisible. La réduction de l’excès de troubles relève donc de la responsabilité des bailleurs. Ceux-ci s’acquittent de cette responsabilité en menant une double stratégie de prévention et de régulation. La prévention passe par une maîtrise des attributions de leurs logements. L’enquête sociale permet d’identifier si le ménage en demande de logement sera en mesure d’user de la chose louée en « bon père de famille ». Quand la situation est incertaine, la mesure ASLL permet de réduire le risque pris, par délégation de la responsabilité du ménage à l’association. Quand le ménage est déjà dans le logement et qu’un trouble se produit, différents dispositifs de régulation existent, permettant d’identifier plus ou moins rapidement un « fauteur de trouble ». Là encore, la mesure ASLL est une modalité mise à disposition des bailleurs afin de déléguer le travail de régulation.

Les gestionnaires des mesures d’accompagnement doivent ainsi répondre à l’attente des bailleurs de prévenir ou de réguler les difficultés de comportement posées par certains ménages. Certes, l’accompagnement doit permettre aux personnes en difficultés d’aller mieux et de devenir plus autonomes vis-à-vis de leur logement ; mais pour cela, il s’agit de faire comprendre « les contraintes imposées par le bailleur pour qu’il accepte de louer son bien ».

On comprend alors mieux comment la situation de M. Tarpier a pu être présentée comme exemplaire d’une mise au travail par les professionnels du « trouble du voisinage ». Celui-ci apparaît comme révélateur de situations de souffrance psychique qu’il s’agit de prendre en charge dans le cadre contraint imposé par le bailleur. A la limite, peu importe alors la phénoménalité des troubles vécus dans l’immeuble. Le suivi d’un locataire résume, comme aurait pu le faire peut-être toute autre relation d’accompagnement social lié au logement, la difficile équation de la prise en compte des contraintes des bailleurs et des multiples difficultés vécues dans son parcours par M. Tarpier.

Les risques liés à l’évolution de la catégorie juridico-opérationnelle « troubles de voisinage »

En sollicitant les professionnels sur l’objet « troubles de voisinage », la démarche d’enquête a conduit à saisir sous cette catégorie une multitude de difficultés auxquelles est confronté le travail d’accompagnement des ménages en difficultés vis-à-vis de leur logement. Tout trouble peut justifier l’intervention des professionnels, que ce soit pour soulager la souffrance d’un locataire, ou pour limiter les nuisances perçues. Avec cet élargissement de la signification de la catégorie, une nuance risque de s’estomper: la différence entre le trouble ordinaire et le trouble excessif de voisinage. Or, la disparition de cette distinction serait très significative. Pour l’institution, le trouble ne serait plus seulement regardé comme « quelque chose qui se passe », mais comme « quelque chose qui ne va pas », c’est-à-dire un phénomène qui doit déclencher son intervention.

Certes, ce changement de regard est, dans une certaine mesure, fondateur de la clinique psychosociale. C’est parce que la souffrance psychique révélée par des difficultés d’accès ou de maintien dans le logement est considérée comme n’allant pas de soi que des professionnels de l’habitat peuvent agir, prendre soin. 

Mais cette nouvelle perception de ce qu’est le trouble est aussi révélatrice de l’évolution de la catégorie juridico-opérationnelle « troubles de voisinage ». Le chapitre 3 de la loi de la prévention de la délinquance adoptée en mars 2007 est intitulé « Des dispositions tendant à limiter les atteintes aux biens et à prévenir les troubles de voisinage ». Elle tend à donner plus de responsabilité et plus de pouvoir au bailleur au regard de son obligation de garantir la jouissance paisible de la chose louée[3]. Avec ce texte, le « trouble de voisinage » apparaît pour la première fois nommément comme un phénomène sur lequel doit agir l’action publique, sans que la distinction entre trouble ordinaire et trouble excessif ne soit opérée[4]. Or, si de nombreux modes d’intervention sont possibles en pratique, l’article 18 de la loi fait explicitement du trouble de voisinage une clause résolutoire de rupture de bail: « après mise en demeure motivée, les propriétaires doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage…»[5]. Dès lors, on comprend la nécessité pour le bailleur d’identifier un fauteur du trouble, et d’agir ensuite en conséquence contre le fauteur. Dans la pratique, il semble que cette évolution pourrait conforter un mouvement d’instrumentalisation de la catégorie « trouble de voisinage » par les bailleurs sociaux pour en faire un argument prouvant la mauvaise foi du locataire Dès lors, il semble bien que la suppression de la distinction entre « trouble ordinaire » et « trouble excessif » tende d’abord à une gestion plus répressive des relations de voisinage.

La collusion d’un objet de recherche et d’une catégorie opérationnelle

L’analyse du « trouble de voisinage » comme objet révélateur de la mise en œuvre d’une clinique psychosociale et comme catégorie juridico-opérationnelle a donc permis de rendre visible un même mouvement : la redéfinition de la frontière entre trouble ordinaire et trouble excessif. Ce mouvement n’a pas la même signification dans les deux contextes.

Dans le cadre de la clinique psychosociale, cette redéfinition passe par un déplacement et une extension des modes d’intervention institutionnels, au nom d’une meilleure prise en charge de la souffrance psychique. Quand un trouble de voisinage ordinaire se produit, le professionnel peut en faire une opportunité de travailler une souffrance exprimée qui déborde amplement le trouble. Avec l’exemple de M. Tarpier, nous avons bien montré que les dispositifs mis en place dans le cadre des politiques sociales du logement peuvent s’analyser comme des pratiques favorisant visiblement la santé mentale de personnes en difficulté par rapport à leur situation d’habitat. 

Dans le cadre juridico-opérationnel, la catégorie « troubles de voisinage » fait disparaître, du moins dans son appellation, la distinction entre inconvénient ordinaire et inconvénient excessif du vivre ensemble, et ouvre la voie à une gestion plus normative des relations de voisinage.

Si la signification de la catégorie « trouble de voisinage » dans leur usage clinique et juridico-opérationnel diffère, leur conjonction semble probable d’un point de vue opérationnel (ce sont les mêmes acteurs qui ont en charge les deux préoccupations) et donc problématique. Le repérage du trouble de voisinage, au nom d’un souci « clinique », pourrait bien servir à enclencher des procédures juridiques.

Or, on l’a vu, l’usage de cette catégorie pour révéler la pratique clinique mise en œuvre par les professionnels est strictement adossé à la manière dont l’objet d’enquête a été nommé par les chercheurs. Dit autrement, un risque existe que l’objet de recherche « trouble de voisinage » entre en collusion avec la catégorie juridico-opérationnelle. Cette collusion faciliterait une instrumentalisation par les bailleurs de la clinique psychosociale comme outil permettant de contrôler plus fortement les relations de voisinage.  Dès lors, il pourrait être judicieux que la valorisation des formes de clinique psychosociale dans le domaine de l’habitat n’utilise pas cette catégorie nommée « troubles de voisinage ».

Notes de bas de page

[1] Tous les noms utilisés ont été modifiés pour conserver l’anonymat des personnes et des structures.

[2] Cette dénomination, utilisée par plusieurs auteurs, renvoie aux différentes lois qui ont été mises en œuvre depuis 1990, qui ont conduit à la mise en place progressive d’un droit au logement.

[3] Il n’est pas possible ici de discuter la portée juridique de la loi. Plus que ses conséquences opérationnelles, c’est sa signification symbolique qui est ici soulignée.

[4] Les évolutions lexicales issues de la loi du 5 mars 2007 sont à cet égard symptomatiques. Par exemple, l’article 18 de la loi précise que l’obligation du maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune lui donne pouvoir non plus de sanctionner « les bruits », mais les « troubles » de voisinage.

[5] Article 18 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

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