Evolution en vue du statut de psychologue au Québec

Yves LECOMTE, Psychologue, Directeur de la revue «Santé mentale au Québec»

Au Québec, les 300 000 professionnels (6000 psychologues) des secteurs de la santé, du droit, etc. sont regroupés depuis 1974 dans un système professionnel. Régi par un Code des professions, ce système vise à protéger le public contre « les risques de préjudice que comporte l’exercice de certaines activités qui peuvent porter atteinte à l’intégrité physique, psychologique et patrimoniale des individus ainsi qu’à la confidentialité et la vie privée ». Pour prévenir ceux-ci, une approche proactive a été choisie : « vérifier la compétence et l’intégrité » des professionnels. Les 45 ordres existants règlementent et surveillent « les activités professionnelles qui comportent des risques de préjudice pour le public ». Ce système est financé et autogéré par ses membres. Le choix des ordres dépend du degré de connaissances requises des professionnels, de leur degré d’autonomie, du caractère personnel des rapports avec la clientèle, des dommages possibles, du caractère confidentiel des renseignements fournis par celle-ci, et de la gravité du préjudice. Ces ordres ont une réserve exclusive de titre professionnel (psychologue par exemple), mais se distinguent aussi par le fait d’avoir une exclusivité d’exercice ou non. Par exemple, les médecins ont un titre réservé avec exercice exclusif alors que les psychologues ont seulement un titre réservé. La valeur fondamentale du système est la compétence professionnelle définie comme « l’ensemble des connaissances et des habiletés requises pour accomplir des activités » et «  la capacité à intégrer et mettre en application celles-ci dans des situations diverses et complexes ». Pour s’assurer de cette compétence, les ordres disposent d’outils comme le droit d’édicter des normes d’admission (depuis 4 ans, il faut être détenteur d’un diplôme de doctorat pour accéder à l’ordre des psychologues), de décrire la formation de base, de promouvoir la formation continue (congrès annuel des psychologues par exemple), de faire une inspection professionnelle, de sanctionner les infractions par un comité de discipline, et d’adopter un code de déontologie qui inclut les critères de la pratique professionnelle (www.professions-quebec.org/systeme_pro.html).

Ce système a maintenu au cours des ans son homéostasie en créant de nouveaux ordres et en s’ajustant aux changements législatifs et à l’évolution des droits. Mais des problèmes ont progressivement émergé dont des tensions entre les ordres professionnels des relations humaines (psychologues, ergothérapeutes, travailleurs sociaux, infirmières, conseillers d’orientation et psychoéducateurs, et médecins) sous la pression de divers facteurs : structurels (politique des réseaux intégrés de services qui oblige le développement de nouvelles modalités d’intervention) ; problématiques (complexification et lourdeur des clientèles obligeant à une collaboration plus étroite entre les ordres et à un partage des connaissances acquises dans la pratique) ; et technologique soit la diversification et la dissémination de nouvelles connaissances médicales dans chaque ordre. Tous ces facteurs ont permis une acquisition et un partage des mêmes compétences entre certains ordres. En en tirant les conséquences, des professionnels ont soutenu posséder la compétence de poser des actes habituellement reconnues comme relevant de la compétence des membres de d’autres ordres professionnels. Les psychologues sont l’objet de telles revendications pour la psychothérapie et les évaluations neuropsychologiques entre autres. Cette assertion de posséder la compétence pour offrir des services de psychothérapie n’est pas le seul fait des professionnels (travailleurs sociaux, infirmières, médecins, ergothérapeutes, psychoéducateurs, psychologues). Selon un sondage de l’ordre des psychologues auprès de la population, 6 citoyens sur 1000 se considèrent psychothérapeutes. Cette auto-affirmation de soi comme psychothérapeute et le fait que des actes semblables soient posés par des membres de divers ordres soulèvent la difficulté pour ces derniers de remplir leur mandat premier : protéger le public. Ce problème de protection est d’ailleurs alimenté par la politique institutionnelle d’engager des professionnels sous des titres d’emploi qualifiés de « fourre-tout » (agent de relations humaines par exemple) sans obligation de faire partie d’un ordre, l’effet possible étant qu’un professionnel radié de son ordre peut travailler en faisant les mêmes fonctions mais sous un autre titre. Selon les psychologues, cette politique d’embauche institutionnelle déprofessionnalise les services et laisse croire à l’interchangeabilité des intervenants. Pour ces raisons, tous les ordres concluent que la simple « réserve du titre n’assure plus la protection du public ». Ces tensions et revendications ont trouvé un écho favorable dans le rapport du « Groupe de travail ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines ». Pour faciliter la réorganisation des services en santé, le gouvernement a créé en 2000 ce groupe de travail afin de trouver les moyens pour rendre les milieux professionnels plus ouverts à « la coexistence des disciplines (multidisciplinarité) et à la mise en commun des compétences respectives (interdisciplinarité) ». Après consultation des ordres, le groupe de travail a retenu leur recommandation et proposé un « titre réservé avec acte exclusif partagé » entre les ordres. La loi 90 a consacré en 2002 cette orientation pour les ordres en santé physique. Pour les ordres en santé mentale, la décision encore attendue devrait suivre la même orientation. (www.opq.gouv.qc.ca/05documentation/planminist.htm). Améliorera-t-elle l’efficacité du réseau de la santé mentale? Permettra-t-elle une meilleure protection du public ? demeurent des questions en suspens.

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