La transparence : une exigence démocratique risquée

La transparence : une exigence démocratique risquée

Stéphane Paul, Inspecteur Général des Affaires Sociales,

Président du Conseil Scientifique de l’ORSPERE-ONSMP

Aux origines des formes modernes de notre démocratie, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 établit que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

On attend en effet de la transparence de l’action publique qu’elle manifeste le renoncement des gouvernants à toute manipulation de l’opinion : le détenteur du pouvoir doit mettre au jour ses intentions, démontrer qu’elles visent exclusivement le bien commun et rendre périodiquement compte de sa politique ; les progrès de la démocratie se matérialisent d’ailleurs par les facilités dont bénéficie l’opposition pour contraindre le gouvernant à s’expliquer. Autre effet bénéfique de cette transparence : la possibilité de vérifier que tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans arbitraire ni favoritisme, les inégalités de traitement ne résultant pas des caprices du prince mais de la volonté d’instaurer les discriminations positives nécessaires à la promotion de l’égalité des chances. Enfin, la transparence de l’action publique va de pair avec l’exigence d’une évaluation qui permette de mesurer l’efficacité des politiques mises en œuvre.

Dans nos démocraties, nul ne conteste cette triple justification de la transparence de l’action publique ; pour autant, dans le concret, elle ne va guère de soi.

D’abord, la notion de secret d’Etat peut parfois être légitimement mise en avant. Surtout, l’action publique est devenue si complexe qu’il n’est plus possible pour le gouvernant d’en rendre compte simplement. Du coup, la transparence prend la forme d’une communication plutôt que d’une explication ; or, la frontière entre la communication qui informe et la propagande qui intoxique peut parfois se révéler fragile… Par ailleurs, les choix des gouvernants sont bridés par les contraintes économiques planétaires et enserrés dans des directives supranationales : les citoyens ne disposent plus des moyens d’opérer le partage entre ce qui relève de l’action volontariste du gouvernement qu’ils ont porté au pouvoir et ce qui est imposé de l’extérieur, en bien comme en mal…

Et c’est ainsi que la transparence de l’action publique s’embue progressivement, sans d’ailleurs qu’on puisse identifier où que ce soit une volonté délibérée de mettre de l’opacité.

L’avènement de la démocratie moderne s’accompagne d’une autre transparence : celle que l’on attend de la personne même de nos dirigeants

Puisque l’action publique n’est pas désincarnée mais passe par les décisions du personnel politique, il est légitime de s’assurer de ses qualités. Et, de proche en proche, l’opinion va se sentir autorisée à interroger candidats et élus sur leurs vies privées. Ce mouvement est d’autant plus naturel qu’en démocratie, les dirigeants sont des citoyens comme les autres qui, pour bénéficier des suffrages des électeurs, doivent démontrer leur aptitude à partager les préoccupations de tout un chacun […]. Avec l’aide puissante des médias, il devient électoralement plus efficace de raconter sa jeunesse au cours d’une émission télévisée que d’exposer son programme, le soir, sous les préaux des écoles… Transparence des dirigeants et sincère attention portée aux problèmes de la vie quotidienne à l’avers de la médaille, populisme et collusion avec les médias au revers…

Avec, parfois, des évènements qui interrogent sur l’alternative entre secret de la vie privée des dirigeants et nécessaire information des citoyens : le pouvoir de la première puissance mondiale qui a vacillé au seul motif de l’infidélité conjugale du président ; ou encore, en France, l’interdiction d’exercice qui a frappé le médecin du président pour avoir révélé, après la mort de celui-ci, la manière dont la maladie avait concrètement pesé sur la conduite des affaires du pays…

Au demeurant, la question de la préservation de l’intimité se pose pour tous. La démocratie implique en effet la recherche de l’égalité des chances qui impose de porter attention à la situation de chaque membre de la société : mesurer ses besoins puis calibrer l’ampleur des soutiens nécessaires. Ainsi, l’administré n’est pas un numéro, chaque citoyen est une personne responsable qui mérite attention et l’anonymat des procédures est une tare à combattre. Mais, dans ces conditions, comment éviter la multiplication des processus destinés à cerner les caractéristiques de la personne, des justificatifs à produire pour éviter les fraudes, des interrogatoires visant à mesurer les progrès et les échecs ? En outre, la complexité des situations individuelles et la spécialisation des métiers font que la résolution des difficultés d’une personne impose la mise en réseau d’un nombre croissant de professionnels dont la performance est liée à la fluidité du partage de toutes leurs informations.

La frontière entre le nécessaire et le condamnable n’est pas aisée à poser : elle interpelle une société où la revendication identitaire conduit certains à faire la transparence sur leurs convictions religieuses par le port ostentatoire d’insignes sans que cette démarche soit objectivement nécessaire à la reconnaissance de droits ou à la disparition de discriminations ; une société où la crainte des possibilités qu’offrent les nouvelles technologies à qui voudra violer notre intimité côtoie le voyeurisme qui multiplie les spectateurs de la télé-réalité ; une société où l’attachement proclamé aux principes fondateurs -liberté, égalité fraternité- ne résiste pas sans peine…

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