Le logement, allié de la mise en oeuvre du programme « Un chez soi d'abord » ?

Lola Vives, Doctorante en sociologie à l’université Jean-Monnet, Centre Max-Weber, Membre du réseau « Aux frontières du sans-abrisme », Lyon

Le programme « Un chez-soi d’abord » est présenté comme une innovation sociale pour l’accès au logement des personnes sans abri diagnostiquées avec des troubles psychiatriques sévères (1). D’abord mis en œuvre sous une forme expérimentale entre 2011 et 2016 dans quatre villes françaises (Paris, Lille, Marseille, Toulouse), ce programme a fait ses preuves et est aujourd’hui en cours de déploiement dans de nouvelles villes (2). Inscrite dans la logique d’une politique fondée sur les preuves, la réussite de cette expérimentation est généralement présentée à travers deux résultats principaux : les économies qu’il permet de réaliser (« cela coûte moins cher de loger les gens (3)») et le maintien des personnes dans leur logement (« plus de 80 % des personnes sont encore dans leur logement après un an »).

En tirant parti de la théorie de l’acteur réseau (Callon, 1986), nous proposons dans cet article de prendre l’objet même de cette politique publique au sérieux et de le considérer en tant qu’actant (Latour, 2001), c’est-à-dire comme agent au même titre que les autres acteurs et actrices du programme, en interaction avec les professionnel le s et les personnes logées, par exemple. Pour cela, nous appuyons notre propos sur une enquête ethnographique menée sur une période d’un an et demi au sein de l’équipe d’accompagnement de Marseille, dite « équipe dédiée “Un chez-soi d’abord” ». Il s’agit d’un des sites princeps du programme.

Nos observations des pratiques et les discours recueillis sont complétés par l’étude de la documentation officielle rédigée par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (décret, cahier des charges, guide d’implantation).

Le droit au logement au cœur des revendications

Dans les différentes dénominations « sans-logis », « sans-domicile fixe », « sans chez-soi » ou encore « sans-abri », l’absence de logement est une des caractéristiques majeures définissant la situation vécue par les personnes (Damon, 2012). Cela peut donc sembler logique que le logement soit considéré comme un acteur au cœur des revendications de la lutte contre le sans-abrisme.

En 1950, la création des habitations à loyer modéré (HLM) marque « l’accès du droit au logement au sommet de la hiérarchie des normes » (Weill, 2017, p. 17). Depuis, le droit au logement est au cœur des revendications des organisations militantes concernées par la prise en charge des personnes sans abri. Ce droit évolue autour de ces revendications et la loi Quillot (4) reconnaît en 1982 le droit à l’habitat comme un droit fondamental. La loi Besson (5), en 1990, en fait son objet principal : « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence » a droit au logement.

Les intervenant·e·s de la plateforme « Droit au logement opposable » (Dalo), créée en 2003 sous l’impulsion d’ATD Quart-Monde, rassemblent de nombreuses associations, des expert·e·s du droit, des chercheur·se·s et sont également soutenu·e·s par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (Lacharme, 2016) dont l’un de ses membres, Paul Bouchet en tant que conseiller honoraire d’État, est proche des élites politico-administratives (Houard, 2012). Les Enfants de Don Quichotte mobilisent quant à eux les médias, notamment au cours d’une mobilisation pour un droit au logement effectif (Graeff, 2016). Et en 2007, la loi dite Dalo (6) signe enfin le passage d’une obligation de moyen à une obligation de résultat. En effet, en instituant le droit au logement opposable, elle permet l’ouverture d’une voie de recours spécifique par la justice administrative pour l’attribution d’un logement (Weill, 2017). Ainsi le logement rallie l’ensemble des acteurs et des actrices des revendications et devient un acteur à part entière de la lutte contre le sans-abrisme.

S’il existe un consensus sur l’accès au logement pour toutes et tous, la question du moyen de l’accès et de la temporalité est cependant moins tranchée concernant les personnes sans abri. Selon, le système d’hébergement et d’insertion dit « en escalier » (Sahlin, 2012) la personne a le droit d’accéder à un logement certes, mais en temps voulu. Il est d’abord nécessaire qu’elle soit « préparée », selon une série d’étapes et de dispositifs (7), qui sont tout autant de preuves montrant qu’elle est capable d’habiter un logement. Ce système se fonde sur l’existence supposée de compétences à habiter dont certaines personnes sans abri seraient forcément démunies : les personnes sans abri de longue durée avec des troubles psychiatriques sévères, notamment. Dans la perspective d’un renversement de paradigme dans la prise en charge des personnes sans abri en France, Pascale Estecahandy et Vincent Girard mettent également le logement au cœur des revendications. D’abord en 2009, dans le rapport gouvernemental La Santé des personnes sans chez-soi :

 

« Ce n’est pas seulement d’un toit dont ont besoin les personnes pour se rétablir et aller mieux, mais d’un “chez soi”, intégré dans la cité, qui procure intimité, sécurité et stabilité… bref, un véritable logement comme tout un chacun, et pas seulement un hébergement ou un abri ».

Suite à la conduite de l’expérimentation du programme « Un chez-soi d’abord », la coordinatrice nationale du programme et ambassadrice du modèle, insiste lors de la présentation des résultats que la recherche (8) a montré qu’« il n’y a pas de prédictibilité à l’habiter » et que « cela marche ! » Cette efficacité se traduit par le maintien des personnes dans leur logement pour 80 % d’entre elles. En effet, ces personnes au profil spécifique – diagnostiquées avec des troubles psychiatriques sévères tels que des troubles schizophréniques ou bipolaires, ayant souvent des addictions et en situation de sans-abrisme de longue durée – se maintiennent dans leur logement lorsqu’elles accèdent rapidement à un logement et bénéficient d’un accompagnement médico-social.

Logement « ordinaire » et réalités structurelles

De quoi parle-t-on lorsqu’on parle de « logement » dans le programme « Un chez-soi d’abord » ? S’agit-il d’une maison mitoyenne en banlieue pavillonnaire ? S’agit-il d’une colocation dans un grand appartement des beaux quartiers ? S’agit-il d’une chambre avec toilettes sur le palier et sans contrat de location ? Car le domicile de chacun·e recouvre bien des réalités différentes en France (Bugeja-Bloch, 2013).

Le programme « Un chez-soi d’abord » transpose en France le modèle du Housing First développé à New York dans les années 1990 : Pathways to Housing First (Tsemberis, 2010). Nous retrouvons dans la documentation officielle du programme français un des principes de ce modèle lié au logement : l’objectif est d’accompagner les personnes « directement vers un logement ordinaire de son choix diffus dans la cité » (Dihal, 2017, p. 8) « en location ou en sous-location et de s’y maintenir (9) ».

Les termes « diffus dans la société » s’écartent de la vision du logement communautaire (Pleace et Quilgars, 2013) où sont réunies, dans un même immeuble, les personnes accompagnées et où l’accès au logement s’effectue sur un site unique (Sylvestre et al., 2017). En effet, le modèle Pathways to Housing recommande qu’il n’y ait pas plus de 20 % de personnes accompagnées par le programme dans un même immeuble. Plus précisément, le principe repose sur le fait de ne pas créer des « ghettos d’anciens SDF » afin de promouvoir une inclusion dans la ville. Néanmoins, puisque le programme est implanté dans de grandes villes où la densité des habitant·e·s est forte, il s’agit de logements collectifs, dans le sens où ce sont des appartements faisant partie d’immeubles et non des maisons isolées (Fijalkow, 2016).

Dans la perspective du logement comme droit fondamental, l’un des objectifs, à terme, est que la personne soit locataire en titre de son appartement. Légalement, ce statut renvoie à une égalité de conditions partagées par tou·te·s les locataires ayant signé un bail de location en leur nom, quelle que soit leur situation socioéconomique. Et surtout, il permet de distinguer le logement de l’accompagnement fourni par le programme ; l’accompagnement peut s’arrêter pour n’importe quelle raison, la personne conserve son appartement puisqu’il est à son nom. Néanmoins, les locataires du programme « Un chez-soi d’abord » ne sont pas nombreux·ses à avoir ce statut de « locataire en titre (10) ». À leur entrée dans le programme et dans un logement (11), les locataires signent un contrat de sous-location conventionné dont « l’objet de ce contrat est de permettre la réinsertion par le logement des personnes éprouvant des difficultés particulières à raison de l’inadaptation de leur ressource ou de leur condition d’existence (12). » La sous-location est « par essence temporaire » puisque l’objectif est que le sous-locataire accède ensuite « en toute indépendance à son propre logement », c’est-à-dire un logement qui ne sera pas loué par l’intermédiaire d’une association ou un organisme qui sous-loue et se porte garant. À Marseille, seulement 8,5 % des personnes logées et accompagnées par le programme « Un chez-soi d’abord » ont le statut de locataire en titre. L’objectif lié à ces contrats de sous-location est de permettre à un public dont la situation de précarité ne permet pas d’accéder à un logement selon les normes en vigueur (13) d’y accéder, en opérant ensuite un glissement du bail au nom du locataire (Fijalkow, 2016).

La notion de « logement ordinaire » renvoie au statut de locataire ainsi qu’à de bonnes conditions de logement, en opposition à des conditions vétustes et à l’absence de contrat de location. Ainsi cette notion de « logement ordinaire » renverrait à une normalité par rapport à la situation de logement : c’est-à-dire être domicilié·e légalement dans un logement décent. Pourtant, comme nous l’avons vu la majorité des contrats de location, et donc des logements, sont gérés par le biais de gestionnaires locatifs. Ces organismes « captent » alors des logements pour un public particulier : des personnes seules, aux ressources très limitées, qui ont eu une longue expérience de sans-abrisme et qui sont accompagnées par une équipe dédiée dans ce cadre-là. En fait, la particularité du programme « Un chez-soi d’abord » est de permettre un accès rapide au logement, sans que la personne ait à se conformer aux exigences du modèle dit « en escalier (14) » (Sahlin, 2012). Si le principe de la sous-location semble permettre la rapidité de cet accès, il n’offre pas, dans une autre perspective, un logement complètement à soi.

Comment se présentent les logements auxquels accèdent les (sous)-locataires du programme « Un chez-soi d’abord » ? Une des rhétoriques du programme, en plus d’insister sur l’accès rapide au logement, est celle du choix. C’est-à-dire que le Pôle logement doit ainsi proposer au futur locataire « au moins un logement correspondant à ses choix dans les huit semaines suivant son intégration » (Dihal, 2017, p. 23). Dans la pratique, plutôt que d’articuler les choix aux souhaits des personnes (balcon, baignoire, vue sur la mer, quartier spécifique, etc.), l’opportunité du choix se restreint en premier lieu à des loyers à bas coûts (15). Suite à l’intégration dans le programme, les personnes ont plutôt tendance à faire un choix par défaut, elles souhaitent quitter la rue et le système d’hébergement, et font rarement preuve explicitement d’exigences sur des critères spécifiques (16). Ensuite, lors des demandes de relogement, le choix peut se faire plus précis : quitter un quartier à cause de ses fréquentations ou se rapprocher d’un lieu précis, lieu de culte ou de soins, ou encore préférer un rez-de-chaussée pour éviter les voisins.

Il serait évidemment ambitieux, dans le cadre de cet article, de dresser un tableau précis de la petite centaine de logements habités par les bénéficiaires du programme « Un chez-soi d’abord » à Marseille. Néanmoins, à partir des observations consignées pendant l’enquête, nous pouvons esquisser une présentation générale. La grande majorité des logements proposés ont une surface habitable réduite au strict minimum. Ce sont bien souvent de petits studios ou des une-pièce avec cuisine séparée (17). Le dernier état des lieux à l’entrée d’un logement auquel nous avons assisté concernait un appartement de 23 m², la kitchenette tenant dans un placard. Si les locataires en titre occupent plus généralement un appartement de type 2, c’est-à-dire deux pièces, pour les autres, la surface disponible ne permet pas de séparer les espaces « à la bourgeoise » : chambre avec lit, salon avec canapé. D’ailleurs, pour cette raison, les personnes optent souvent pour un canapé-lit. Depuis mars 2018, les logements récemment acquis par l’organisme gestionnaire sont en bon état, repeints en blanc avec quelques touches de décoration comme les plinthes et les contours des portes soulignés en peinture grise. Les appartements qui font partie depuis plus longtemps du parc du programme « Un chez-soi d’abord (18) » sont par contre parfois très sales, voire dans un état proche de l’insalubrité. Les entrées des immeubles anciens et les accès aux appartements offrent une palette diversifiée de sensations au visiteur : parfois lugubres aux escaliers raides, sombres et dont les carreaux des tomettes cassées rendent le pas incertain dans les immeubles anciens du centre-ville marseillais pour certains ; environnement propret avec service de nettoyage et moquette pour d’autres, situés dans des immeubles plus récents.

Ces logements catégorisés comme des « logements ordinaires » dans les textes ne sont pas dans les faits des logements pour « tout le monde » et l’on n’y accède pas « comme tout le monde » non plus. Dans un premier temps, comme nous l’avons déjà spécifié, les personnes sont sous-locataires ; elles ne semblent pas envisager la possibilité d’énoncer des critères de choix, et se montrent également peu regardantes sur l’état des appartements proposés lors de leur intégration dans le programme (19). Leur situation de pauvreté économique influe à la fois sur le statut d’occupation et sur le choix préalable des appartements proposés en raison du coût des loyers moindres.

Les différentes qualités du logement

Le logement se trouve également pris au sein d’un réseau d’acteurs et actrices. Il peut alors être considéré comme un allié. Ainsi, pour les professionnel·le·s de l’équipe « Un chez-soi d’abord », il est l’acteur principal dont on se soucie prioritairement : ce logement est-il disponible et prêt à accueillir une personne ? Est-il squatté ou en travaux ? Il peut également révéler des inquiétudes, comme dans cette petite phrase d’une intervenante souvent entendue : « Ça fait longtemps qu’on est pas rentré chez lui, il faudrait vérifier. »

Car si le maintien dans le logement n’est pas conditionné à l’accompagnement, le logement est, dans le programme « Un chez-soi d’abord », un moyen pour accompagner la personne dans son parcours de rétablissement (20). Il représente un intermédiaire entre la personne accompagnée et l’équipe. L’exemple souvent présenté par l’équipe est celui-ci : lorsqu’un·e professionnel·le médical·e va effectuer une tâche matérielle, comme installer une étagère, c’est aussi l’occasion d’avoir une vigilance sur les questions de santé de l’occupant·e et de les aborder de façon indirecte, dans une relation moins marquée par la dimension professionnelle. Toute la période de recherche d’un appartement, de son aménagement et son ameublement est également un moyen de créer et de consolider un lien avec la personne. Faire ou aider à faire le ménage dans le logement, tout en permettant d’entretenir le logement selon des règles de propreté, est également un prétexte à la discussion sur la manière dont la personne vit cette nouvelle situation d’habiter : appropriations des lieux, ancrages (Pichon et al., 2010) dans le quartier par exemple.

Néanmoins, si l’accès au logement semble parfois relever du miracle pour les personnes se trouvant depuis longtemps en situation de sans-abrisme, les conditions de vie peuvent être également perturbées lorsque le nouveau lieu de vie se fait hostile. L’apparition régulière de punaises de lit par exemple dans les logements marseillais, véritables parasites dont il est difficile de se débarrasser et à l’origine de piqûres et de démangeaisons, conduit à jeter la majorité de ses affaires pour résoudre ce problème (21). Les dégâts des eaux (22) accompagnés de la longue attente de la visite des expert·e·s, des réponses de l’assurance et de la prévision des travaux peuvent également venir entraver le lien d’attachement qui se construit peu à peu entre le logement et son occupant·e. De nombreux ajustements liés à la vétusté finissent parfois à octroyer au logement un rôle de perturbateur à la stabilité et la sécurité recherchées et construisent de nouvelles dépendances aux professionnel·le·s, contraire à l’objectif d’autonomie revendiquée par ces dernières et derniers. Lorsqu’il s’agit d’améliorer le logement, de s’engager dans des travaux par exemple, les personnes (sous-)locataires manifestent souvent leurs craintes, ce qui peut déstabiliser la sécurité retrouvée. En effet, certains travaux, comme repeindre des murs, nécessitent de passer une ou plusieurs nuits à l’hôtel. Ou encore, accepter qu’un·e inconnu·e entre dans son intimité s’avère délicat et l’observation a pu noter la récurrence des rendez-vous manqués. D’autres situations encore peuvent être cause de perturbations liées aux sociabilités de proximité comme les plaintes pour le bruit posées par le voisinage immédiat (23) ; mais ce peut être l’inverse : des voisin·e·s dont on ne parvient pas à réguler l’emprise sonore jusque chez-soi. Tous ces frottements à autrui qui se vivent en ces cas comme intrusion et dépossession, montrent un faisceau d’interactions quotidiennes qui ôtent au logement ses qualités du « chez-soi » que chacun cherche toujours à reconstituer et qui organisent le rapport à soi et à autrui. Et il arrive que ces situations de troubles soient cause de relogement.

Moyen et finalité du dispositif « Un chez-soi d’abord », le logement devient un actant prédominant car, selon ses qualités, il participe à de nombreuses interactions heureuses ou malheureuses qui favorisent ou au contraire limitent, voire déjouent l’intégration dans l’immeuble, le quartier, la ville.

Conclusion

L’accès direct au logement est, comme nous l’avons vu, le fruit de revendications et mobilisations sur le droit au logement qui se sont manifestées depuis plusieurs décennies et auxquelles adhèrent les protagonistes. Si le programme « Un chez-soi d’abord » révèle une véritable volonté de renverser le paradigme de la prise en charge des personnes sans abri en permettant un accès prioritaire au logement sans que cet accès ne soit fondé sur des capacités dont il s’agit de faire la preuve – observance médicale ou encore mérite –, le logement, en tant que droit fondamental, invite à être pensé comme un intermédiaire, au même titre que les intervenant·e·s sociaux·les, en vue de promouvoir l’égalité des possibilités dans l’accès au logement.

Pour autant, devenir un quasi « locataire » au sein du programme « Un chez-soi d’abord », c’est être encore dans une phase transitoire avant l’accès au titre de locataire de plein droit. Le statut généralisé de « sous » locataire, même s’il permet un accès efficace au logement pour soi (24), livre ses failles d’autant lorsque la configuration des appartements, petits et fréquemment en mauvais état, concourt à en pas effacer les stigmates issus d’une condition de pauvre.

L’observation ethnographique, sans contredire les résultats positifs de l’expérimentation, s’intéresse plus en détail aux multiples façons de (re)devenir (sous) locataire et permet de repérer des obstacles interactionnels et institutionnels. Ceux-ci relèvent dès lors des enjeux téléologiques tels que l’égalité dans l’accès au logement, à travers le statut de locataire en titre, et la lutte contre la pauvreté et ses stigmates liée à l’inclusion dans la ville.

Notes de bas de page

(1) Plaquette de présentation, octobre 2014. Repéré à : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/11/ucsdb_plaquette_fr.pdf

(2) Seize nouveaux sites seraient concernés sur une durée de 4 ans. La première « vague » concerne Lyon, Grenoble, Bordeaux et Dijon.

(3) Ce sont les mots de la coordinatrice nationale qui sont repris ici.

(4) Loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.

(5) Loi n° 90-449 du 3 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement.

(6) Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

(7) Allant du centre d’hébergement d’urgence, aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale dits « de stabilisation » ou « d’insertion », aux pensions de famille ou maison-relais, logement accompagné.

(8) L’expérimentation, conduite selon le modèle de la randomisation, est associée à un vaste programme de recherche avec un volet qualitatif et quantitatif.

(9) Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord ».

(10) D’ailleurs, pour certain.e.s qui ont ce statut, c’est une grande fierté et ajoutent lors des présentations d’usage à la suite de leur prénom, la formule « locataire en titre ».

(11) En effet, de nombreux déménagements ont lieu pour diverses raisons. On peut déjà relever le facteur du choix d’urgence, les personnes disant généralement « oui » à la première visite lors de leur entrée dans le programme.

(12) Extrait d’un contrat de sous-location signé en septembre 2018.

(13) Administratives et en termes de garanties : avoir des quittances de loyer, justifier d’un salaire trois fois supérieur au loyer, etc.

(14) Par exemple, l’abstinence de consommation de produits addictifs, le suivi psychiatrique ou la prise de médicaments.

(15) C’est une surprise pour personne que les personnes sans abri sont pauvres. L’objectif est qu’une fois que l’aide personnalisée au logement (APA) est versée, il reste une somme minime à payer par la personne.

(16) D’ailleurs celles qui ont des critères bien particuliers, un quartier par exemple, attendent beaucoup plus longtemps avant de se voir proposer un logement correspondant à ces critères ou bien les logements qui lui sont proposés ne correspondent pas à ces critères.

(17) Selon les données de l’Insee issues de l’enquête conduite en 2013, la surface moyenne par personne dans un logement en collectif, en immeuble donc, est de 32,5 m2. Voir : Insee (2017). Les conditions de logement en France, Éditions 2017.

(18) Ils sont majoritairement issus du parc privé, mais peuvent aussi être issus du parc social.

(19) Entre la rue, le centre d’hébergement collectif et l’appartement, même en mauvais état, le choix semble être vite fait.

(20) Voir à ce sujet le numéro 65-66 de la revue Rhizome intitulé « Apprendre le rétablissement » et publié en décembre 2017.

(21) Dans ces périodes, les professionnel.le.s sont d’ailleurs moins enclin.e.s à faire des activités de ménages et d’ameublement dans les appartements et préfèrent voir les personnes « dehors ».

(22) Souvent dus au voisinage.

(23) Ou qui appellent l’équipe du « Un chez-soi d’abord », voire la directrice, pour se plaindre.

(24) Cette situation est plutôt du fait des propriétaires et des bailleurs qui se montrent « frileux·ses » à louer en bail direct, préférant la sécurité d’un organisme de gestion locative.

Bibliographie

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