Vulnérabilités et demande d'asile (2017)
Argumentaire
Les directives européennes Procédures (Directive 2013/33/UE) transposées en droit interne soulignent la nécessité d’évaluer et de prendre en compte la vulnérabilité des demandeurs d’asile. Appliquée en France lors de la réforme de juillet 2015, la question de la vulnérabilité devient centrale dans la procédure d’asile.
Que recouvre la notion de vulnérabilité ? Comment l’évaluer ? Qui sont les personnes dites vulnérables ? La directive Procédures établit une liste, non exhaustive, de critères de vulnérabilité des demandeurs « du fait notamment de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, d’un handicap, d’une maladie grave, de troubles mentaux, ou de conséquences de tortures, de viols, ou d’autres formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles ». Quel est l’effet de cette détection sur la procédure de demande d’asile ? Quid des personnes qui ne sont pas considérées vulnérables ? Les procédures de détection, telles qu’elles ont été mises en place, permettent-elles de diagnostiquer des vulnérabilités peu visibles mais bien présentes ? Qu’en est-il de la prise en compte de la souffrance psychique et de l’accès aux soins en santé mentale ?
Du côté des personnes migrantes concernées, il existe un enjeu à faire valoir ses souffrances. Les dispositifs cliniques qui travaillent à la restauration de la subjectivité mettent en avant le fait que les personnes rencontrées en consultation sont souvent résilientes. Le fait d’apposer le qualificatif de vulnérable à la personne ne risque-t-il pas de l’« incapaciter » ? N’y a-t-il pas un risque de stigmatisation ? Ou bien au contraire, cela offre-t-il la possibilité d’un processus de reconnaissance sociale ?
Du côté des professionnels de santé, il existe un réel malaise à rédiger des certificats de vulnérabilité. Certains critiquent une instrumentalisation de la pratique clinique à des fins politiques et dénoncent le risque de discriminer certains demandeurs d’asile par rapport à d’autres. Les soignants craignent d’être débordés par des démarches administratives.
Au regard de ces interrogations sur la notion de vulnérabilité, un séminaire de réflexion interdisciplinaire et régional se tiendra en Auvergne-Rhône-Alpes. Six rencontres, gratuites et ouvertes aux personnes intéressées, se tiendront dans différentes villes de la région de mai à décembre 2017.
Programme
Télécharger le programme en format PDF en cliquant ici.
1ᵉ rencontre: « Tous précaires ? Tous vulnérables ? »
Halima Zeroug-Vial, directrice de l’Orspere-Samdarra, médecin psychiatre
Nicolas Chambon, sociologue, responsable de la recherche Orspere-Samdarra, Centre Max Weber
Le mercredi 31 mai, de 14h à 16h30, Salle La Rotonde - CH Le Vinatier, 95 bd Pinel, 69500 Bron.
Rencontre complète: Inscription sur liste d'attente
2ᵉ rencontre: « Quelle prise en compte dans la vulnérabilité dans la procédure d’asile ? »
Coralie Capedeboscq, chargée de mission « vulnérabilités » de l'Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra), Paris
Laurent Delbos, responsable plaidoyer, Forum Réfugiés Cosi, Villeurbanne
Le mercredi 14 juin de 14h à 16h30, 21 rue Trousseau à Saint Etienne.
Rencontre complète: Inscription sur liste d'attente
3ᵉ rencontre: « Faut-il faire des certificats de vulnérabilité ? »
Laure Wolmark, psychologue clinicienne, Comité pour la santé des exilés (Comede)
Charles Candillier, médecin coordonnateur de zone, Office Français de l'Immigration et de l'Intégration
Le mercredi 12 juin de 10h30 à 13h, au CADA du Diaconat Protestant, 7 rue Vernoux à Valence.
Rencontre complète: Inscription sur liste d'attente
4ᵉ rencontre: « Quelle vulnérabilité dans les lieux de privation de liberté ? »
Flor Tercero, avocate au barreau de Toulouse
Florence Marquois, médecin, centre de rétention
Le mercredi 20 septembre, de 14h à 16h30, Salle La Rotonde - CH Le Vinatier, 95 bd Pinel, 69500 Bron.
Rencontre complète: Inscription sur liste d'attente
5ᵉ rencontre: « Quelles vulnérabilités chez les enfants migrants ? »
Hélène Ascenci, pédopsychiatre, CH Clermont Ferrand
Fatima Bezli, directrice du Cada Emmaüs Bussières et Pruns
Eric Foëx, Président, Emmaüs Bussières et Pruns
Le mercredi 18 Octobre, de 14h à 16h30, à Clermont Ferrand.
6ᵉ rencontre: « Quelle vulnérabilité pour les personnes qui accompagnent les demandeurs d’asile ? »
Sophie Devalois, assistante sociale en Cada, Saint-Genis-Laval
Nicolas Chambon, sociologue, responsable de la recherche Orspere-Samdarra, Centre Max Weber
Le mercredi 8 novembre, de 14h à 16h30, Salle Mont-Blanc, 28 Galerie de l'Arlequin, 38100 Grenoble.