Vulnérabilités et demande d'asile

Argumentaire

Les directives européennes Procédures (Directive 2013/33/UE) transposées en droit interne soulignent la nécessité d’évaluer et de prendre en compte la vulnérabilité des demandeurs d’asile. Appliquée en France lors de la réforme de juillet 2015, la question de la vulnérabilité devient centrale dans la procédure d’asile.

Que recouvre la notion de vulnérabilité ? Comment l’évaluer ? Qui sont les personnes dites vulnérables ? La directive Procédures établit une liste, non exhaustive, de critères de vulnérabilité des demandeurs « du fait notamment de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, d’un handicap, d’une maladie grave, de troubles mentaux, ou de conséquences de tortures, de viols, ou d’autres formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles ».  Quel est l’effet de cette détection sur la procédure de demande d’asile ? Quid des personnes qui ne sont pas considérées vulnérables ? Les procédures de détection, telles qu’elles ont été mises en place, permettent-elles de diagnostiquer des vulnérabilités peu visibles mais bien présentes ? Qu’en est-il de la prise en compte de la souffrance psychique et de l’accès aux soins en santé mentale ?

Du côté des personnes migrantes concernées, il existe un enjeu à faire valoir ses souffrances. Les dispositifs cliniques qui travaillent à la restauration de la subjectivité mettent en avant le fait que les personnes rencontrées en consultation sont souvent résilientes. Le fait d’apposer le qualificatif de vulnérable à la personne ne risque-t-il pas de l’« incapaciter » ? N’y a-t-il pas un risque de stigmatisation ? Ou bien au contraire, cela offre-t-il la possibilité d’un processus de reconnaissance sociale ?

Du côté des professionnels de santé, il existe un réel malaise à rédiger des certificats de vulnérabilité. Certains critiquent une instrumentalisation de la pratique clinique à des fins politiques et dénoncent le risque de discriminer certains demandeurs d’asile par rapport à d’autres. Les soignants craignent d’être débordés par des démarches administratives.

Au regard de ces interrogations sur la notion de vulnérabilité, une journée d'étude se déroulera à l'Université Lyon II Lumière le mercredi 6 décembre 2017.

Informations pratiques  

Le mercredi 6 décembre 2017, à l'Université Lyon II Lumière (Quai Claude Bernard, Lyon 7ème).

Programme

Télécharger le programme de la journée d'étude en cliquant ici (PDF).

8h30: Accueil des participants

9h: Introduction de la journée

Halima Zeroug-Vial, psychiatre, Directrice de l’Orspere-Samdarra (Lyon)

Gwen Le Goff, directrice adjointe Orspere-Samdarra (Lyon)

9h30 - 11h : Quelles vulnérabilités chez les demandeurs d’asile ?

  • "Approche anthropologique des parcours des migrants et leurs vulnérabilités"

Évelyne Ritaine, directrice de recherche associée, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux

  • « Précarisation de l’accueil et vulnérabilités des demandeurs d’asile »

Yvan Couriol, directeur du Centre Provisoire d’hébergement, Entraide Pierre Valdo et animateur de la Corra (Coordination réfugiés Rhône-Alpes)

  • « La vulnérabilité peut-elle être une catégorie administrative ? » 

Nicolas Chambon, sociologue, responsable recherche Orspere-Samdarra, Centre Max Weber (Lyon)

Discutante :  Gwen Le Goff, directrice adjointe Orspere-Samdarra (Lyon)

11h - 11h30 : Pause

11h30 - 12h45 : La vulnérabilité dans la réforme de l’asile du 29 juillet 2015

  • « La vulnérabilité dans le régime d'asile européen commun: de sa conceptualisation à sa détection »

Joanna Pétin,  docteure en droit (Paris)

  • « Les détections des vulnérabilités  par l’Office de l’immigration et de l’intégration »

Thanh Le Luong, Ddrectrice du pôle santé, Ofii (Paris)

  • « La prise en compte des vulnérabilités par l’Ofpra dans la procédure de demande d’asile »

Coralie Capdeboscq, référente « vulnérabilités », Ofpra  (Paris)

Discutante :  Christelle Palluel, docteure en droit et ATER  à la faculté de Droit et de Science politique de Lyon II

12h45-14h15 :  Pause repas

14h15 - 16h30 : De la détection de la vulnérabilité psychique aux soins en santé mentale ?

  • « De la vulnérabilité des demandeurs d’asile aux difficultés des intervenants sociaux en centres d’hébergement »

(intervenant à confirmer)

  • « Le maillage interinstitutionnel hébergement-soin pour une meilleure orientation en santé mentale »

Sidonie Emonnet, travailleuse sociale, association FOL74

Céline Chabert, infirmière EMPP, CHS de la Savoie

  • « Enjeux et questionnements éthiques autour de la rédaction du certificat de vulnérabilité »

Emmanuel Venet, psychiatre, responsable de la PASS du CH Le Vinatier (Lyon)

  • « La détection de la vulnérabilité et ensuite ? »

Laure Wolmark, psychologue, Comede (Paris)

Discutant : Roman Pétrouchine, pédopsychiatre, Orspere-Samdarra (Lyon)

16h - 16h20 : Pause
16h20 - 17h30 : La prise en compte de la vulnérabilité des réfugiés syriens à la frontière Syro-Iraquienne

  • « Expérience des réfugiés syriens au Liban: au-delà du traumatisme »

Hala Kerbage-Hariri, psychiatre, Beyrouth, Liban

  • « Expérience des réfugiés au Liban et en Irak : au-delà du traumatisme »

Sami Richa, psychiatre, Beyrouth, Liban

17h30 : Fin de la journée

 

 

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