Formulaires utiles au dépôt d’une offre (candidats)

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants

• DC1
• Notice explicative (PDF - 57,6Ko)

Déclaration du candidat

• DC2
• Notice explicative

Information au candidat retenu

• NOTI1
• Notice explicative (PDF - 60,4Ko)

État annuel des certificats reçus

• NOTI2
• Notice explicative (PDF - 122Ko)

Formulaire d'attribution

• Formulaire d'attribution
• Notice explicative

Documents et informations utiles aux fournisseurs titulaires d’un marché

Demande d’attestations fiscales en vue de concourir aux marchés publics

Permet aux entreprises retenues pour l’attribution d’un marché public de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor Public.

•  Compte fiscal en ligne pour les professionnels
•  Formulaire Cerfa n°36666 (PDF - 53,4Ko)

Attestation URSSAF

Pour obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à partir de son compte en ligne, sous réserve que les conditions vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplis (déclaration fournies et paiement des cotisations).

• Compte Urssaf en ligne