Les textes de référence

FORMATION

Accès à la formation et organisation des études 

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier :
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Article D-4311-16 à D-4311-23 du code de la santé publique :
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Grade de Licence :

Article D636-69 du code de l'éducation :
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Programme de formation :

Annexes à l’arrêté du 31 juillet 2009


EXERCICE DE LA PROFESSION

Extraits du code de la santé publique

Partie législative – Quatrième partie : professions de santé – Livre III : auxiliaires médicaux – Titre premier : profession d’infirmier ou d’infirmière :
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Code de déontologie des infirmiers

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers. Pour plus d'information cliquez ici.

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