Les textes de référence

FORMATION

Accès à la formation et organisation des études 

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier :
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Article D-4311-16 à D-4311-23 du code de la santé publique :
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Grade de Licence :

Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence :
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Programme de formation :

Annexes à l’arrêté du 31 juillet 2009 :
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FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION

Compétences respectives de l’État et de la région 

Articles L4383-1 à L4383-6 du code de la santé publique :
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Articles R4383-2 à R4383-5 du code de la santé publique :
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Fonctionnement des instituts de formation :

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formations paramédicaux : 
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Autorisations des instituts de formation :

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, […] cadres de santé, et aux agréments de leurs directeurs :
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EXERCICE DE LA PROFESSION

Extraits du code de la santé publique

Partie législative – Quatrième partie : professions de santé – Livre III : auxiliaires médicaux – Titre premier : profession d’infirmier ou d’infirmière :
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