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 Télécharger les formulaires utiles au dépôt d'une offre (candidats)

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Déclaration du candidat
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
État annuel des certificats reçus
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 Documents et informations utiles aux fournisseurs titulaires d'un marché

Demande d'attestations fiscales en vue de concourir aux marchés publics
Permet aux entreprises retenues pour l'attribution d'un marché public de prouver qu'elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public
Compte fiscal en ligne pour les professionnels
Formulaire Cerfa n°3666
 

Atestation Urssaf
Pour obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à partir de son compte en ligne, sous réserve bien sûr que les obligations vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations)
Compte Urssaf en ligne
 

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