L’hospitalisation peut vous être proposée par un médecin généraliste, un psychiatre ou un médecin hospitalier. Votre admission peut avoir lieu sous différentes formes :
- Le régime des soins psychiatriques libres : C’est le cas le plus courant. Comme dans tout service médical hospitalier, vous venez à l’hôpital de votre plein gré pour recevoir des soins.
- Le régime des soins psychiatriques sans consentement
- Soins psychiatriques à la demande d’un tiers : une personne peut être hospitalisée sans son consentement sur demande d'un tiers si ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et son état impose des soins immédiats. Une personne peut -être hospitalisée sans son consentement en cas de péril imminient lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande d'un tiers et qu'il existe, à date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne.
- Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat : les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre pubic peuvent être admises en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.
Les formalités administratives à l’admission:
Pour faire enregistrer votre admission au Bureau des Entrées ou à l’Unité Médicale d’Accueil, vous devez présenter :
- votre carte Vitale et/ou une attestation justifiant de vos droits à l’assurance maladie une pièce d’identité et le cas échéant :
- une prise en charge de votre mutuelle
- votre carnet de soins gratuits si vous êtes pension militaire (article 115 et 124 du code des pensions militaires)
Une borne est installée au Bureau des entrées, permettant la mise à jour directe de votre carte Vitale lors de tout changement de situation après avoir communiqué les pièces justificatives à votre caisse d’assurance maladie.
Si vous ne bénéficiez pas de droits ouverts à l’assurance maladie, le Bureau des Entrées et le Service Social pourront vous aider dans les démarches afin d’obtenir le bénéfice de la Couverture Maladie Universelle (CMU), la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUc) ou l’Aide Médicale d’Etat.
Livret d’accueil:
Lors de votre admission, un livret d’accueil vous est remis dans l’unité de soins. Vous pouvez également vous en procurer un exemplaire auprès du Bureau des Entrées.
Vos biens personnels:
Dès votre entrée, l’équipe qui vous accueille vous informe sur les possibilités de dépôt de vos objets de valeur afin de les préserver des risques de perte et/ou de vol.
Les frais de séjour:
Vos frais de séjours seront pris en charge par l'Assurance Maladie et éventuellement un organisme d'assurance complément
Ils se composent :
- du prix de la journée multiplié par le nombre de jours d’hospitalisation.
- du forfait journalier multiplié par le nombre de jours de présence à temps plein.
Si vos droits aux régimes obligatoires d’assurance maladie ont ouverts, la plus grande partie de ces frais est directement prise en charge et vous n’avez pas à en faire l’avance.
Les frais restant à votre charge, ticket modérateur, forfait journalier, pourront être totalement ou partiellement pris en charge par votre mutuelle, si vous en bénéficiez d’une. Vous n’aurez pas à avancer les frais si vous fournissez, durant votre hospitalisation, une attestation de prise en charge de cet organisme d’assurance complémentaire.
Dans certains cas vous pouvez bénéficier d’une prise en charge à 100% laissant seulement à votre charge le paiement du forfait journalier :
- lorsqu’une demande d’exonération du ticket modérateur a été accordée par le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale
- lorsque la durée du séjour est supérieure à trente jours
Le paiement des frais de séjour s’effectue à réception de l’avis des sommes à payer qui vous sera adressé par la Trésorerie de l’hôpital.
Les frais de transport:
Si votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des frais de transport au moment de votre admission et de votre sortie. Une prescription du médecin est indispensable et pour :
- l’hospitalisation complète : un bulletin d’hospitalisation qui est remis à l’ambulancier qui a assuré le transport pour lui permettre d’être remboursé par votre caisse d’assurance maladie
- l’hospitalisation partielle (de jour ou de nuit) : vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des frais de transport pour les déplacements de votre domicile à la structure de soins. Un bulletin d’hospitalisation indiquant les différents déplacements est établi mensuellement et remis à l’ambulancier pour lui permettre d’être remboursé par votre caisse.